La Troisième Dimension

Prestataire en modélisation et rendu 3D

Conditions Générales de Vente

Article 1:Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise La Troisième Dimension et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Fichiers de modèles 3D Toute prestation accomplie par la société La Troisième Dimension implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 2 : Vendeur

Christelle BOUQUET-AUGÉ La Troisième Dimension
7, rue général Gouraud
29200 BREST
0659991476
contact@latroisiemedimension.fr

 

CHRYSALIDE – 51, rue Jeanne d’Arc – 29000 QUIMPER
SCOP – SARL au capital variable – Siret 443 903 562 00041 – APE 7830Z – RCS Quimper 2002 B 450
N°TVA FR 26 443 903 562 – TVA acquittée sur le débits-

Article 3 : Produits

Tous les produits proposés dans la « Boutique » du site sont virtuels et exclusivement disponibles en version dématérialisée et en téléchargement. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société La Troisième Dimension ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de La Troisième Dimension sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 : Condition d’utilisation des produits

Les conditions d’utilisation des produits vendus dans la Boutique de La Troisième Dimension sont définies dans le contrat de licence utilisateur. L’acceptation des présentes conditions générales de vente valent acceptation du contrat de licence.

Article 5 : Prix des produits

La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé après sélection d’un produit sur la page « Commande » avant validation de celle-ci et l’accès au paiement. La société La Troisième Dimension se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 6 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Commander ” en bas de la page ” Commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société La Troisième Dimension confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société La Troisième Dimension constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société La Troisième Dimension dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. Lorsque le client clique sur ”Procéder à la commande” de la page « Panier », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…) S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur ”Commander”. Après paiement sur la plateforme choisie ( voir ”paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter le vendeur (Voir article 11 ou page « Contact » du site).

Article  7: Paiement

Les paiements se font exclusivement par Paypal. Le client est automatiquement redirigé vers le site sécurisé de Paypal pour effectuer son règlement. La Troisième Dimension ne peut être tenue pour responsable de dysfonctionnement du système de paiement Paypal.

Article  8: Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise La Troisième Dimension une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article  9: Droit et délai de rétractation

Si le produit n’a pas été téléchargé, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours. En vertu du caractère dématérialisé du produit, ce droit prend fin dès lors que le premier téléchargement est effectué.

Article  10 : Livraison

Un lien de téléchargement du produit est fourni au client dès validation du paiement, Ce lien a une validité limitée à 5 téléchargements pour une durée d’1 mois, au-delà de ce délai ce lien ne sera plus valide et La Troisième Dimension ne pourra être tenu pour responsable de la non livraison du produit. Aucune livraison ne sera assurée par transporteur ou voie postale.

Article  11 : Relations clients et Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h au vendeur :

Christelle BOUQUET-AUGÉ
mobile +33 06 59 99 14 76
mail: contact@latroisiemedimension.fr

Article  12 : Révisions

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout instant. Les conditions applicables lors de l’achat seront celles validées au cours de la Commande.

Dernière révision : 23/02/2017