La Troisième Dimension

Prestataire en modélisation et rendu 3D

Licence

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR

DES PRODUITS DE LA TROISIEME DIMENSION

La version PDF de la licence suivante est disponible ici.

TERMES :

Le terme “produits de La Troisième Dimension” se réfère à tout contenu photo, vidéo ou fichier, payant ou gratuit, téléchargeable du site Web : www.latroisiemedimension.fr . Le contenu mentionné ci-dessus est la propriété entière et exclusive de :

La Troisième Dimension
Christelle BOUQUET- AUGÉ
7, rue Général Gouraud
29200 Brest
FRANCE

plus tard nommée comme : “La Troisième Dimension” dans ce document.

REMARQUE AUX UTILISATEURS : LISEZ SOIGNEUSEMENT LE CONTRAT JURIDIQUE SUIVANT AVANT DE POURSUIVRE. L’UTILISATION DES PRODUITS DE LA TROISIEME DIMENSION FOURNIS AVEC CET ACCORD CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, NE PAS ACHETER, TÉLÉCHARGER OU UTILISER DES PRODUITS DE LA TROISIEME DIMENSION. L’UTILISATION DE PRODUITS DE LA TROISIEME DIMENSION EST CONDITIONNÉE PAR L’ ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE PAR L’UTILISATEUR DES TERMES DE CET ACCORD.

OCTROI DE LICENCE

La Troisième Dimension vous accorde une licence pour utiliser des Produits de La Troisième Dimension. “Vous” signifie l’entreprise, l’entité ou l’individu dont les fonds sont utilisés pour payer le montant de la licence.

La présente licence vous autorise à :

  • Copier, stocker, charger, installer ou afficher le contenu de votre Produit de La Troisième Dimension.
  • Modifier les Produits de La Troisième Dimension pour votre utilisation personnelle.
  • Utiliser les Produits de La Troisième Dimension dans le cadre d’un jeu aussi longtemps que les produits sont en format propriétaire et s’ affichent à l’intérieur du jeu durant le jeu. Dans ce cas, vous devez ajouter dans la section des informations du producteur que « les produits proviennent de www.latroisiemedimension.fr »
  • Utiliser les Produits de La Troisième Dimension pour créer des images fixes ou animées, de les utiliser (les images) à toutes fins commerciales incluant la publication dans tout type de média (par exemple : film publicitaire, animation, portfolio…)

La présente licence vous interdit de :

  • Louer, céder, vendre ou sous-licencier tout contenu modifié ou non des Produits de La Troisième Dimension
  • Vendre ou sous-licencier une copie des Produits de La Troisième Dimension (utilisés dans vos projets) à un tiers qui ne possède pas sa propre licence pour les Produits de La Troisième Dimension
  • Utiliser toute image fixe ou animée fournie par La Troisième Dimension pour vendre, louer, céder et sous-licencier, vos propres produits.

PROPRIÉTÉ

Les Produits de La Troisième Dimension sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété de exclusive de La Troisième Dimension. Votre licence ne vous confère aucun titre ni aucun droit sur aucun des produits fourni par La Troisième Dimension et ne doit pas être interprétée comme la vente ou la cession d’aucun droit,

DROIT D’AUTEUR(COPYRIGHT)

Les Produits de La Troisième Dimension sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur, les dispositions des traités internationaux et autres lois applicables. Vous reconnaissez qu’aucun titre de propriété intellectuelle sur les Produits de La Troisième Dimension ne vous est transféré. Vous reconnaissez en outre que le titre et les droits de pleine propriété sur les Produits de La Troisième Dimension resteront la propriété exclusive de La Troisième Dimension et vous n’acquerrez aucun droit sur les Produits de La Troisième Dimension sauf ceux expressément décrits dans la présente licence.

RESPONSABILITÉ

Vous vous engagez à protéger contre toute copie, vente, diffusion ou utilisation frauduleuse les Produits de la Troisième Dimension qui vous sont fournis.

Toute utilisation non autorisée dans la présente licence pourra faire l’objet de poursuites dont les frais éventuels (frais de justice, jugement, huissier…) seront à votre charge.

RETOUR DE PRODUITS

Nous acceptons les retours si le produit présente un défaut de notre fait (fichiers corrompus, erreurs dans le fichier, etc). Si vous avez acheté une collection ou un modèle erroné (erreur dans le choix de l’achat, non vérification du contenu d’une collection, du format ou du nombre de polygones) et que les fichiers ont été téléchargés, nous n’échangeons ni remboursons le modèle ou la collection.

LOI APPLICABLE

Cet accord sera à tous égards régi et interprété conformément aux lois en vigueur en France. La Troisième Dimension se réserve le droit de modifier cet accord à tout moment.

FORCE EXÉCUTOIRE

Si une pièce du présent contrat s’avère nulle et inopposable, les parties conviennent que cette invalidité n’affectera pas la validité des parties restantes du présent accord.

FIN DE LICENCE

La Troisième Dimension

Brest – FRANCE – 23/02/2017